CSRD, CS3D, et les effets de la réglementation (environnementale ou pas) sur les entreprises

CSRD, CS3D, et les effets de la réglementation

Ce working paper explore les effets économiques des réglementations, notamment environnementales, sur les entreprises.

Dans un premier temps, il montre que la charge administrative tend à diminuer dans de nombreux pays, y compris en France, sans que cela n’améliore significativement leur position dans les classements internationaux. Plus que le volume de règles, c’est la qualité des institutions qui les conçoivent et les appliquent qui détermine leur impact économique : une réglementation mal calibrée freine la croissance, l’innovation et les exportations.

La deuxième partie se penche sur la réglementation environnementale, en forte progression dans l’ensemble des pays de l’OCDE. La France figure parmi les plus exigeants. Ces règles sont efficaces localement (notamment sur le plan sanitaire), mais peinent à réduire l’empreinte écologique globale. Leur coût pour les entreprises ne dépend pas tant de leur sévérité que de la qualité de leur mise en œuvre. Le débat reste ouvert entre deux effets contradictoires : la délocalisation des activités polluantes (pollution haven) et l’innovation stimulée par la contrainte (hypothèse de Porter), sans qu’une des deux théories ne l’emporte de manière définitive.

Enfin, le document propose une lecture critique des évaluations de coûts et bénéfices liées à deux dispositifs : le règlement REACH et la directive CSRD. Il appelle à la prudence sur les prévisions actuelles, soulignant que le débat dépasse les considérations économiques et traduit des visions politiques divergentes sur le rôle de la régulation.