Qu’est-ce que le dialogue social ?
Pour l’organisation internationale du travail (OIT) : « le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. » Ses objectifs : consolider les pratiques démocratiques et de bonne gouvernance en milieu professionnel, encourager le consensus entre les différents acteurs du monde du travail pour aboutir à un climat social sain, propice à la prospérité économique. Bien qu’il recouvre la négociation des conditions de travail, le dialogue social ne s’y limite pas et permet, en outre, de débattre des politiques économico-sociales au niveau de l’entreprise ou au niveau régional, voire national. Par ailleurs, qu’il se tienne de manière informelle ou institutionnalisée, le dialogue social peut être objet bipartite, entre salariés et employeurs, ou tripartite si l’État intervient dans le processus.Les acteurs du dialogue social
Le dialogue social, dans l’industrie ou ailleurs, se déroule dans le cadre d’échanges, principalement entre les chefs d’entreprise et les salariés, en vue d’améliorer les conditions de travail et de performance. Ils sont représentés par leurs organisations respectives, organisations d’employeurs et syndicats des travailleurs. En France, on dénombre cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) et trois organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) représentatives au niveau interprofessionnel. Notre pays accuse néanmoins un retard sur ses voisins européens en ce qui concerne le niveau d’implication des salariés dans les relations sociales. En effet, une étude Dares réalisée en 2018 révèle que 67 % des entreprises sont couvertes par une instance représentative du personnel (IRP) et 37 % par un délégué syndical. Pour autant, un tiers des TPE n’est couvert par aucune IRP et, en 2017, le taux de participation aux élections des représentants du personnel n’a pas dépassé les 63 %. Par ailleurs, l’État joue un rôle clé dans le bon fonctionnement du dialogue social. Il est en effet le garant de la stabilité politico-sociale qui permet aux travailleurs et aux employeurs d’agir librement, dans le cadre de la loi. En outre, même dans le cas d’un processus bipartite, l’État soutient le dialogue social à travers un cadre juridique et institutionnel adéquat.Histoire du dialogue social dans l’industrie
La genèse du concept de dialogue social remonte aux accords de Matignon, en 1936. Le 21 juin de cette année, une première loi institue la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux. Quelques jours après, le 24 juin, une loi modifiant la loi du 25 mars 1919 relative aux conventions collectives est promulguée. Toujours en 1936, le 26 juin précisément, apparaît la loi instituant un congé annuel payé dans l’industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l’agriculture. Enfin, le 31 décembre 1936, une loi relative aux procédures de conciliation et d’arbitrage dans les conflits du travail signe l’apparition d’un cadre légal au dialogue social. Le dialogue social s’est donc généralisé en France et en Europe. Toutefois, jusque dans les années 1980, il demeurait marginal dans le champ des relations collectives du travail. C’est notamment l’Union européenne qui a mis en avant le dialogue social comme un pilier des réflexions contemporaines sur le devenir de l’industrie. Les enjeux spécifiques du dialogue social dans l’industrie sont nombreux, surtout dans le contexte de mutation technologique, sociale et économique que nous connaissons et qui modifie en profondeur le rapport au travail. La numérisation et l’évolution rapide des modèles de production impliquent un changement de la nature même du travail. C’est dans ce cadre que la Fabrique de l’industrie, laboratoire d’idées dédié à l’industrie, propose des réflexions autour du dialogue social et de l’industrie 4.0.Nos derniers articles sur Le dialogue social en France
Longtemps portée exclusivement par les représentants du personnel, la voix des salariés est aujourd’hui souvent sollicitée directement par les directions, ce que les syndicats perçoivent comme un contournement. Dépasser ce conflit est nécessaire : il faut articuler ces deux formes de participation pour les mettre au service de la qualité du travail.
Dialogue professionnel et dialogue social existent dans la plupart des organisations, mais souvent de façon disjointe voire opposée, en raison de différentes méfiances ou tensions entre les acteurs. Ils poursuivent un même objectif : l’amélioration de la qualité du travail, vecteur d’accomplissement des travailleurs et de performance des entreprises.
Longtemps portée uniquement par les représentants du personnel en charge du dialogue social, la voix des salariés s’exprime aujourd’hui sous d’autres formes.
Du 13 au 20 septembre a eu lieu, au sein du centre culturel international de Cerisy, un colloque intitulé : « Le travail en mouvement : organisations, frontières, reconnaissances ». Co-organisé par la nouvelle chaire « Futurs de l’industrie et du travail : formation, innovation, territoires » (FIT2) de Mines ParisTech, dont la Fabrique de l’industrie est membre fondateur, il a rassemblé chercheurs, praticiens et citoyens intéressés.
Du 13 au 20 septembre a eu lieu, au sein du centre culturel international de Cerisy, un colloque intitulé : « Le travail en mouvement : organisations, frontières, reconnaissances ». Co-organisé par la nouvelle chaire « Futurs de l’industrie et du travail : formation, innovation, territoires » (FIT2) de Mines ParisTech, dont la Fabrique de l’industrie est membre fondateur, il a rassemblé chercheurs, praticiens et citoyens intéressés.
Les accords d’entreprise transnationaux constituent un sujet à la fois peu connu et peu exploré. La publication de la Fabrique de l’industrie sur « Les accords d’entreprise transnationaux », qui fait suite au travail remarquable de Mathilde Frapard, est donc bienvenue.
Le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, sur la contribution des entreprises à la poursuite de l’intérêt général, rappelle le rôle et la responsabilité de ces dernières face aux grands enjeux sociaux et économiques. Elles courent à la fois un risque juridique et un risque d’image si elles n’ont pas recours à des outils d’autorégulation. Parmi eux, les accords d’entreprise transnationaux (AET) apparaissent prometteurs.
Fondée sur l’analyse de 267 accords et sur un grand nombre d’entretiens, cette note propose aux partenaires sociaux des modèles de négociation d’accords et des outils d’amélioration de leur effectivité, dans un souci d’utilité immédiate aux dirigeants et aux représentants des salariés.
Les débats en cours sur la loi PACTE et sur la possible introduction d’un nouveau statut de société « à objet social étendu » soulèvent la question des finalités de l’entreprise. Cette synthèse montre comment le « capitalisme d’ingénieurs », alternative possible au capitalisme financier, permet d’organiser une entreprise et de résoudre une crise. Elle s’appuie sur le cas du groupe Safran, né en 2005 de la fusion conflictuelle entre deux « boîtes d’ingénieurs », Snecma et Sagem.
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