Zéro artificialisation nette des sols : un obstacle à la réindustrialisation ?

L’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) devrait contrarier l’étalement résidentiel bien davantage que l’implantation d’activités industrielles. En revanche, les lourdeurs administratives constituent encore aujourd’hui un obstacle important à la réindustrialisation.

Par La Fabrique
Le 15/06/2022

Si la protection des sols est naturellement incontournable, la disponibilité d’une ressource foncière artificialisable est nécessaire à l’implantation d’activités. Dès lors, peut-on concilier l’objectif ZAN avec celui du retour de l’industrie en France ? Il s’avère qu’en ce qui concerne l’industrie, cette question est en réalité plus qualitative que quantitative.

D’abord un problème de mesure du foncier existant

La première des urgences est de recenser précisément le foncier existant. Rien que pour ce qui concerne les friches disponibles, soit une partie seulement de la réserve foncière totale, différentes institutions ont mené jusqu’à présent des inventaires épars. Les outils déployés à l’échelle nationale commencent seulement à voir le jour suite à l’adoption de la Loi Climat et Résilience de 2021, qui demande aux intercommunalités de réaliser un inventaire de leurs zones d’activité économique (ZAE) dans un délai de deux ans. Mais, une fois cet inventaire réalisé, il restera à continuer le recensement de l’ensemble du foncier à vocation économique (au-delà des ZAE) et à améliorer l’accès aux données fiscales pour affiner la mesure, certains terrains étant déclarés en ZAE par leur propriétaire sans accueillir d’activité économique pour autant.

L’industrie n’est pas une contrainte pour la ZAN, mais la ZAN contraint-elle l’industrie ?

L’industrie ne représenterait que 4 % des surfaces artificialisées, contre 42 % pour la construction de logements et des infrastructures associées ; en outre, le premier chiffre est assez stable quand le second continue de croître dans le temps. C’est donc l’étalement résidentiel qu’il va falloir maîtriser d’abord. En revanche, il convient de s’interroger sur la réciproque : la loi ZAN risque-t-elle à terme de contraindre l’essor industriel ? Elle viendra surtout accentuer la pression résidentielle sur certains territoires (le logement grignote sur le foncier disponible) et la raréfaction des terrains supérieurs à 10 hectares (quand une gigafactory peut en atteindre 300). Hormis ces tensions locales, l’industrie ne devrait pas faire face à une pénurie foncière préoccupante : des évaluations préliminaires amènent à considérer que 10 à 20 % de la surface des friches seraient suffisants pour satisfaire une augmentation du PIB industriel de 50 milliards d’euros, l’implantation de 5 000 hectares de bâtiments productifs et la création de 250 000 emplois.

L’enjeu majeur est qualitatif, et non quantitatif

Pour être compatibles avec les besoins des entreprises, les sites doivent répondre à différentes caractéristiques : permettre la croissance des activités, l’inscription dans un écosystème productif, offrir un accès à la puissance énergétique désirée et aux autres infrastructures et proposer une implantation rapide. Le programme Sites industriels clés en main (SICM) tente de répondre à ce dernier critère, mais il nécessite encore d’obtenir certaines autorisations en-dehors de son périmètre. En ce qui concerne la réutilisation des friches, un fonds de 750 millions d’euros a été mis en place dans le cadre de France Relance. Mais il est à noter que peu de friches ont été transformées dans le but d’y installer des activités industrielles (6 projets sur 36 lors du premier appel à projets et 3 sur 21 lors du second), le logement, les activités commerciales et de bureaux étant privilégiés. Plusieurs raisons expliquent ce résultat, notamment le fait que les friches ne se situent pas nécessairement là où les entreprises souhaitent s’implanter.

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Vous aimerez aussi

icon Territoire et industrie
L’industrie en Alsace centrale : innovation et coopération
L’industrie en Alsace centrale : innovation et coopération
Une erreur fréquente consiste à affirmer que certains territoires sont condamnés à un destin funeste en l’absence de métropole ou de spécialisation industrielle marquée. L’Alsace centrale, tout au contraire, puise...
Voir ce poste
icon Politiques publiques
Les pouvoirs publics face à la crise : le retour de l’État pilote
Les pouvoirs publics face à la crise : le retour de l’État pilote
Intervenir ou laisser-faire ? La question semble ne plus se poser, tant la crise du Covid-19 a révélé l’importance décisive de l’action publique pour garantir la résilience de l’économie en période...
Voir ce poste
icon Territoire et industrie
Territoires industriels : l’union fait-elle la force ?
Territoires industriels : l’union fait-elle la force ?
Les territoires industriels se donnent-ils plus de chances de se renforcer s’ils s’unissent ? L’analyse de ce qui fait localement leur force ou leur fragilité permet de répondre en partie...
Voir ce poste
icon Territoire et industrie
Comment réindustrialiser les territoires ?
Comment réindustrialiser les territoires ?
L’emploi industriel n’évolue pas de manière uniforme sur notre territoire : certains bassins d’emplois affichent une performance enviable quand d’autres sont en déclin. Or il n’existe pas de formule magique pour...
Voir ce poste

Pour suivre nos actualités, abonnez-vous à la newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter