Comment réguler les émissions de carbone sans détruire l’emploi ?

L’objectif de notre étude est d’évaluer l’impact sur l’industrie de divers schémas de taxation des émissions de gaz à effet de serre, de réglementation des émissions et de systèmes d’échange de droits d’émission. Il s’agira également d’évaluer la faisabilité de mesures compensatoires évitant d’induire des situations de distorsion de concurrence (dont une taxe aux frontières ou des exonérations), ainsi que de différentes initiatives prises dans certains pays (Suède…), leur impact sur le secteur industriel et les possibilités de transposition.

Par Caroline Mini
Le 17/06/2019

La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport à 1990 sur la période 2008-2012 lors de la ratification du Protocole de Kyoto en 1997 (reconduit pour la période 2013-2020) et a adopté en 2015 l’accord de la Conférence de Paris sur le climat visant à maintenir la température globale en deçà de 2°C. Un des objectifs du projet de loi relatif à l’énergie et au climat est la neutralité carbone à l’horizon 2050. Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour atteindre ces objectifs. Au niveau européen en 2005, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (« marché carbone ») rassemblant 11 000 installations européennes est introduit pour plafonner la quantité émise de gaz à effet de serre. Au niveau national, la taxe carbone est intégrée dans la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, le gaz naturel et le charbon en 2014.

La France, avec 0,9 % de la population et 3,2 % de la valeur ajoutée mondiales, produit environ 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ces émissions françaises ont diminué de 16,1 % entre 1990 et 2016.

Une taxation des émissions de carbone ou un système d’échange de droits d’émission stimulent l’investissement dans la transition énergétique. Mais les pays ou zones géographiques les plus volontaristes dans ce domaine pénalisent leurs producteurs si la charge supplémentaire qui leur est imposée les met en situation de concurrence défavorable.

L’objectif de l’étude sera d’évaluer l’impact sur l’industrie de divers schémas de taxation des émissions de gaz à effet de serre, de réglementation des émissions et de systèmes d’échange de droits d’émission. Il s’agira également d’évaluer la faisabilité de mesures compensatoires évitant d’induire des situations de distorsion de concurrence (dont une taxe aux frontières ou des exonérations), ainsi que de différentes initiatives prises dans certains pays (Suède…), leur impact sur le secteur industriel et les possibilités de transposition. Seront également analysés les plans d’accompagnement de l’industrie dans la transition écologique de certains pays.

Pour en savoir plus

Prix du carbone
Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous aimerez aussi

icon Politiques publiques
Allégements de charges et compétitivité
Allégements de charges et compétitivité
L’efficacité des baisses de charges sur les bas salaires pour lutter contre le chômage est abusivement présentée comme une vérité économique incontestable. La réalité est beaucoup plus nuancée. De plus,...
Voir ce poste

Inscrivez-vous à la newsletter

Vous pouvez à tout moment nous adresser vos contributions et participer ainsi à la réflexion sur les enjeux de l’industrie.

Devenez contributeur