Comment réguler les émissions de carbone sans détruire l’emploi ?

L’objectif de notre étude est d’évaluer l’impact sur l’industrie de divers schémas de taxation des émissions de gaz à effet de serre, de réglementation des émissions et de systèmes d’échange de droits d’émission. Il s’agit également d’évaluer la faisabilité de mesures compensatoires évitant d’induire des situations de distorsion de concurrence (dont une taxe aux frontières ou des exonérations), ainsi que de différentes initiatives prises dans certains pays (Suède…), leur impact sur le secteur industriel et les possibilités de transposition.

Par Caroline Mini
Le 17/06/2020

La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport à 1990 sur la période 2008-2012 lors de la ratification du Protocole de Kyoto en 1997 (reconduit pour la période 2013-2020) et a adopté en 2015 l’accord de la Conférence de Paris sur le climat visant à maintenir la température globale en deçà de 2°C. Un des objectifs du projet de loi relatif à l’énergie et au climat est la neutralité carbone à l’horizon 2050. Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour atteindre ces objectifs. Au niveau européen en 2005, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (« marché carbone ») rassemblant 11 000 installations européennes est introduit pour plafonner la quantité émise de gaz à effet de serre. Au niveau national, la taxe carbone est intégrée dans la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, le gaz naturel et le charbon en 2014.

La France, avec 0,9 % de la population et 3,2 % de la valeur ajoutée mondiales, produit environ 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ces émissions françaises ont diminué de 16,1 % entre 1990 et 2016.

Une taxation des émissions de carbone ou un système d’échange de droits d’émission stimulent l’investissement dans la transition énergétique. Mais les pays ou zones géographiques les plus volontaristes dans ce domaine pénalisent leurs producteurs si la charge supplémentaire qui leur est imposée les met en situation de concurrence défavorable.

Retrouvez la Note “Quand le carbone coûtera cher” qui rassemble les principaux résultats de la recherche en économie concernant l’impact de la tarification du carbone sur la compétitivité industrielle et l’emploi. Elle présente également une réflexion sur les mesures publiques de promotion ou de préservation de la compétitivité qui pourraient l’accompagner.

Mais également notre synthèse “Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?”. Comment préserver la compétitivité de l’industrie tout en renforçant les efforts de réduction des émissions ? Ce nouveau format, Le Cube, vous propose en un coup d’œil un accès facilité aux informations et chiffres-clés de notre Note.

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