La tarification du carbone et ses répercussions. Exposition sectorielle au surcoût carbone

Préface

La flambée des prix de l’énergie n’a pas été sans conséquences sur l’activité des entre­­prises industrielles fortement consommatrices, notamment celles des secteurs straté­­giques des matériaux, déjà fragilisées par la désorganisation des marchés dans le contexte de la reprise post-Covid. Sans les mesures d’urgence mises en place par l’État visant à limiter les effets de cette envolée des prix, ces entreprises auraient réduit leur production et même fermé certains sites. Les ménages auraient également subi une hausse importante de leur facture énergétique, alors que près de 11 % d’entre eux étaient déjà en situation de précarité énergétique en 2020, selon une étude récente de l’ONPE.

Dans ce contexte déjà tendu, le coût de la tonne de CO2 va continuer de croître, en accord avec les objectifs ambitieux de neutralité carbone que la France et l’Europe se sont fixés. Cela entraînera une augmentation des coûts énergétiques et des prix des produits carbonés, qui a toutes les raisons de produire des effets similaires à ceux que nous venons vivre.

La présente étude, réalisée en partenariat par Deloitte et La Fabrique de l’industrie, examine l’impact d’un coût du carbone de 250 €/tCO2 appliqué à l’ensemble des émissions des productions françaises. Cet impact se matérialise au gré des répercussions du coût du carbone le long des chaînes de valeur, selon la capacité des entreprises à transférer une partie du coût carbone à leurs clients et à en absorber une partie dans leur marge. Il s’agit d’une mesure « brute » : ce qui sera réellement payé par les entreprises dépendra également d’autres paramètres comme la mise en œuvre des technologies bas carbone et le déplacement de l’offre et de la demande suite à la hausse des prix. Cette évaluation « brute » permet précisément d’identifier les secteurs pour lesquels il est urgent d’investir.

Cette analyse révèle notamment que les ménages et les secteurs fortement émetteurs seront, avant toute action de leur part, significativement affectés. Leur survie est même parfois menacée : les surcoûts engendrés par un prix du carbone de 250 €/tCO2 dépasseraient en effet 100 % de l’excédent brut d’exploitation pour les métaux de base et les produits minéraux non métalliques.

L’investissement et l’innovation seront déterminants pour parvenir à limiter la consommation de carbone et donc ce surcoût du carbone subi par les industriels et les ménages. Face à ce mur d’investissements, l’industrie ne peut pas rester seule. Elle doit être accompagnée par des politiques publiques fortes de soutien à l’investissement, faute de quoi nous risquerions de voir notre tissu industriel disparaître.

Pierre-André de Chalendar et Louis Gallois Co-présidents de La Fabrique de l’industrie

Résumé

La tarification des émissions de carbone est un axe central des politiques climatiques des États pour respecter leurs engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris et atteindre la neutralité carbone en 2050. Assigner un prix à la tonne de CO2 émise a pour but d’inciter les producteurs à réduire leurs émissions, en investissant dans des procédés décarbonés et en limitant leur utilisation d’énergies fossiles. Selon ce principe et en conséquence du renforcement récent des objectifs nationaux et européens, les politiques publiques de la France et de ses partenaires visent à assigner un prix croissant à la tonne de CO2 émise.

Afin d’en apprécier les effets économiques, cette étude évalue l’impact d’une telle tari­­fi­­ca­­tion des émissions de CO2 sur l’ensemble des secteurs de l’économie française, indépendamment de ses modalités spécifiques de mise en œuvre (taxe sur les carburants, marché de quotas…). Les niveaux d’activité et d’émission sont ceux constatés en 2018 ; seul le coût du carbone est modifié. L’apport significatif de cette analyse est de modéliser la répercussion attendue de la tarification du carbone, secteur par secteur, tout au long des chaînes de valeur. En effet, l’impact du prix du carbone sur l’activité d’un secteur va dépendre de la façon dont ce surcoût est absorbé ou, au contraire, répercuté au sein des chaînes de valeur.

L’étude permet donc de mesurer un « risque de surcoût » lié au prix du carbone, pour chaque secteur, dès lors que les émissions de CO2 sont tarifées là où elles sont constatées. Elle ne prétend pas évaluer le montant d’une « taxe carbone » qui serait appliquée aux entreprises, et en particulier elle ne considère pas les régimes d’exemption qui conduiraient à exonérer certains secteurs. En outre, elle donne une mesure « brute » de l’impact de la tarification du carbone sans prendre en compte les apports possibles du progrès technologique, les effets de substitution entre secteurs ni les reports ou les diminutions de la demande finale adressée à chaque secteur. Le déplacement global de l’offre et de la demande sous l’effet du « coût carbone » dépendra également d’autres paramètres tels que l’inflation et son acceptabilité, la compétitivité des entreprises face à la concurrence, le coût d’opportunité relatif des investissements pour limiter les émissions de CO2 et les dispositifs d’accompagnement.

Les calculs présentés tablent sur un prix de 250 € pour chaque tonne de CO2 émise, ce qui correspond à la valeur de l’action pour le climat en 2030, déterminée par la commission Quinet, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (un scénario alternatif est présenté en annexe, sur la base d’une tarification à hauteur de 76 € la tonne, ce qui est assez proche du prix actuel).

Dans ce cadre d’hypothèses, le risque total de surcoût carbone lié aux émissions des productions françaises est de 58 milliards d’euros, c’est-à-dire autour de 2,5 points du PIB des années de référence. Ce risque de surcoût est réparti entre les secteurs d’activité domestiques, les consommateurs finaux et l’étranger.

En premier lieu, les ménages en subissent un peu moins de la moitié (soit environ 40 %). L’impact est également significatif pour plusieurs secteurs fortement émetteurs, même s’ils peuvent le répercuter en partie dans leurs prix : le risque de surcoût représente ainsi plusieurs points de chiffre d’affaires pour la fabrication des métaux de base et des produits minéraux non métalliques, et même jusqu’à 18 % du chiffre d’affaires du secteur aérien. Les secteurs peu émetteurs sont, dans l’ensemble, préservés mais certains d’entre eux sont toutefois très affectés par le transfert du surcoût carbone de la part de leurs fournisseurs.

Par là même, l’étude identifie les secteurs d’activité dans lesquels les investissements en vue de décarboner la production sont les plus urgents.

Pour aller plus loin, ces résultats doivent maintenant être mis en regard des coûts d’abattement par secteur, c’est-à-dire du montant des investissements permettant aux entreprises de décarboner leur production, en euros par tonne de CO2 évitée. Dans tous les cas où ce coût d’abattement apparaîtra comme inférieur au risque de surcoût calculé dans cette étude, les technologies correspondantes apparaîtront comme rentables et les entreprises pourront limiter ce risque, tout en atténuant les surcoûts répercutés en aval de la chaîne de valeur. A contrario, les secteurs dont les coûts d’abattement seraient durablement supé­­rieurs au risque de surcoût lié au carbone verraient leur capacité d’investissement s’amoindrir, ce qui les empêcherait de mener à bien leur transition.

L’investissement public et privé dans la décarbonation ressort donc comme un levier essen­­tiel pour minimiser l’impact des mesures de tarification du carbone sur les consommateurs finaux et permettre aux entreprises d’engager dès à présent les investissements nécessaires à leur survie.

Éléments concernant l’utilisation des résultats

Les résultats de la présente étude, conjointement menée par Deloitte et La Fabrique de l’industrie, ne sauraient être utilisés à des fins commerciales par toute autre partie. Les limites et la portée de l’intervention de Deloitte sont détaillées en annexe 1.

Remerciements

Nous remercions Eulalie Saïsset pour sa contribution à la réalisation de cette étude pendant son stage à La Fabrique de l’industrie.

Introduction – Fixer un prix au carbone : enjeux et modalités

Les émissions mondiales de CO2, principal facteur de préoccupation relatif au climat, ont augmenté de 67 % entre 1990 et 2018, avec des dynamiques contrastées par pays ou région du monde. Les effets à venir de ces émissions sur le climat ont fait l’objet de plusieurs études prospectives, notamment celles du GIEC qui prévoient des scénarios de réchauffement climatique de 3 à 4 °C à l’horizon 2100 si aucune action supplémentaire n’est entreprise pour les réduire (correspondant aux scénarios RCP6 et RCP8.5).

Conscientes de ces enjeux, la France et l’Europe ont mis en place un certain nombre de politiques climatiques visant la réduction des émissions de carbone à l’horizon 2050. Celles-ci incluent à la fois des politiques et réglementations nationales et des mesures coordonnées au niveau communautaire pour la décarbonation de l’industrie, l’accélération de la transition écologique et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 dans le cadre de l’Accord de Paris – qui fixe un objectif de limitation du réchauffement climatique à 2 °C tout en maintenant les efforts pour limiter l’augmentation de température à 1,5 °C.

L’Europe, initialement engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % en 2030 par rapport à 1990, a récemment revu ses ambitions à la hausse en prévoyant une réduction de 55 % au même horizon (dans le cadre du paquet législatif Fit for 55). La France, dans le cadre de sa stratégie nationale bas carbone, a également défini un ensemble de politiques visant à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Ces politiques ont vocation à réduire les risques associés au changement climatique (événements climatiques extrêmes, etc.). Dans le même temps, elles sont susceptibles de bouleverser les équilibres économiques et technologiques de nombreux secteurs d’activité. Les mesures afférentes pourraient représenter un coût significatif pour les ménages et les entreprises, et constituent une part importante des coûts regroupés sous l’appella­­tion « risque de transition »1.

La taxation des émissions de CO2 constitue l’axe central des politiques mises en place en France et en Europe pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Cette inter­­na­­li­­sation du coût des impacts du carbone dans la décision des acteurs, selon le principe du pollueur-payeur, vise à limiter l’utilisation d’énergies fossiles dans les processus indus­­triels et à inciter la décarbonation, via des investissements dans des technologies bas carbone et dans la captation du carbone.

Ce mouvement de tarification du carbone s’opère par le biais de plusieurs dispositifs complé­­mentaires. Le tableau ci-après dresse un panorama des politiques fiscales nationales ou auxquelles la France a adhéré.

Mise en place en 2014 en France, la contribution climat énergie (CCE), souvent appelée « taxe carbone » ou « composante carbone », est une mesure de taxation intérieure des émissions. Elle a pour but de faire payer les industriels qui émettent du carbone dans le cadre de leur processus de production ainsi que les consommateurs lors de l’achat de produits, en fonction de leur contenu en carbone. Cette contribution n’est pas à proprement parler une taxe mais une composante introduite au sein de trois taxes intérieures : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC). En pratique, elle est appliquée à chaque tonne de CO2 émise dans l’atmosphère lors de la production ou de la consommation.

Initialement fixé à 7 € par tonne de CO2 émise, le montant de cette taxe intérieure a été relevé à 14,50 € par tonne en 2015 puis à 30,50 € par tonne en 2017. À l’horizon 2030, la taxe devrait atteindre 100 € par tonne. Cependant, en raison du mouvement social dit des Gilets jaunes en 2018 et de la volonté du gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des Français, la taxe a été gelée en 2019 et en 2020 à 44,60 € la tonne de CO2. Les prévisions initiales du montant de la taxe jusqu’en 2030 sont données dans la figure 0.2.

Ces mesures intérieures de taxation viennent en complément du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE ou EU-ETS en anglais, pour European Union Emissions Trading System). Ce SEQE-UE repose sur le principe d’un plafond global d’émis­­sions réparti sous la forme de quotas distribués gratuitement ou vendus aux enchères entre les installations concernées en Europe (environ 11 000, majoritairement dans les secteurs énergétiques et industriels fortement consommateurs d’énergie). Un marché du carbone permet ensuite aux industriels offreurs et demandeurs d’échanger ces quotas entre eux. Dans leur immense majorité, ces quotas ont pour le moment été distribués à titre gratuit.

Mais, à l’horizon 2030, ces allocations gratuites seront amenées à diminuer (elles seront même supprimées d’ici à 2035 pour les secteurs couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), exposant ainsi les installations concernées à des surcoûts de production induits par l’achat des droits d’émission.

Afin d’éviter une double taxation, la composante carbone des taxes intérieures de con­­som­­mation des produits énergétiques prévoit des exonérations spécifiques préservant la compétitivité des entreprises soumises au SEQE-UE.

• 1. Ces coûts et risques de transition recouvrent, en plus des politiques publiques de lutte contre le changement climatique, les conséquences des changements technologiques (énergie propre, technologies vertes, hydrogène, etc.) mais aussi des nouvelles préférences des consommateurs associées à la transition (par exemple une baisse de la demande pour les moyens de transport polluants). Ces coûts sont à distinguer des risques physiques, qui font référence aux coûts associés aux conséquences du changement climatique proprement dit.

Objectifs et approche de l’étude

L’enjeu de notre étude est d’apprécier comment cette tarification du carbone va toucher les différents acteurs le long des chaînes de valeur. Elle mesure donc leur exposition à un « risque de surcoût », à un horizon temporel où le carbone fera l’objet d’une tarification à plein et généralisée à l’ensemble des produits.

Dans cette optique, le coût du carbone est posé comme généralisé et uniforme, sans considération des modalités spécifiques par lesquelles il sera effectivement tarifé. L’étude n’explore donc pas l’évolution prévisible de tel ou tel dispositif de taxation mais retient le postulat selon lequel l’ensemble des émissions des entreprises sera à terme couvert par le principe de tarification du carbone.

Cette exposition au risque de surcoût des différents secteurs constitue aussi une mesure indirecte de l’incitation des acteurs à agir pour la décarbonation de leurs processus ou de leurs achats.

Il est important de signaler que cette approche ne prétend pas prédire la taxe qui sera effectivement payée par les entreprises en question. D’une part, les données font référence à une situation sectorielle moyenne, qui peut recouvrir des réalités différentes selon les entreprises et leur positionnement. D’autre part, l’étude se projette sur un horizon temporel de long terme, lorsque l’ensemble des émissions sera pleinement tarifé. Or, les secteurs peuvent d’ici là mettre en place des stratégies de décarbonation, les amenant à réduire leurs émissions et donc les coûts subis. L’étude ne présume pas de ces stratégies de décarbonation des secteurs ni des effets du progrès technologique et des substitutions entre produits : elle s’attache au contraire à mesurer un risque de surcoût en cas d’absence d’effort de décar­­bonation. Il s’agit de dimensionner les enjeux auxquels font face les différents secteurs.

L’apport essentiel de cette étude est de mettre en lumière les mécanismes de répercussion de cette tarification entre fournisseurs, clients et consommateurs. Le plus souvent, la tarification du carbone est analysée à travers le prisme des secteurs les plus émetteurs, qui sont les plus touchés directement. Or, l’impact final de cette tarification, non seulement pour ces derniers mais aussi pour l’ensemble de l’économie, dépendra en réalité de la façon dont ces coûts seront absorbés ou, contraire, répercutés tout au long de la chaîne de valeur. Ce surcoût est ensuite mis en regard du chiffre d’affaires et du niveau de marge de chaque secteur.

Les sections 2 et 3 présentent la méthode de modélisation retenue et l’impact probable sur chaque secteur. La section 4 détaille les résultats sectoriels de l’exposition au risque de surcoût. La dernière partie conclut sur la portée et les limites de l’étude ainsi que sur ses principaux enseignements pour la décarbonation des filières industrielles françaises.

CONCLUSION ET DISCUSSION

Portée et limites de l’étude

À l’heure où les gouvernements et les entreprises prennent des engagements de plus en plus ambitieux sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il convient de comprendre et de mesurer l’impact des efforts et des mesures envisagées.

La présente étude participe de cet objectif, en fournissant une approche sectorielle de l’exposition au risque de surcoût carbone et en tenant compte des répercussions probables des tarifications explicites tout au long des chaînes de valeur.

L’étude permet notamment de donner des ordres de grandeur de ce risque de surcoût, estimé au total à près de 58 milliards d’euros pour l’ensemble des établissements émetteurs en France, dans l’hypothèse d’un prix du carbone de 250 € par tonne. Elle permet surtout d’inférer des expositions au risque par secteur, sur la base d’une modélisation des comportements possibles de répercussion.

Même si les secteurs les plus émetteurs parviennent à atténuer le surcoût carbone en le répercutant partiellement en aval des chaînes de valeur, l’impact attendu de la tarification reste très significatif pour plusieurs d’entre eux, avec des risques de surcoût représentant plusieurs points de chiffre d’affaires.

Pour des raisons symétriques, certains secteurs peu émetteurs pourraient tout de même se retrouver indirectement concernés par la tarification du carbone, via l’accumulation de surcoûts répercutée par leurs différents fournisseurs.

Enfin, cette réallocation probable tout au long des chaînes de valeur devrait aboutir à un partage presque équilibré du surcoût total entre les entreprises et les clients finaux, lesquels pourraient donc in fine assumer près de la moitié des surcoûts carbone initialement acquittés par les émetteurs, en plus des diverses taxes les affectant directement.

Cette étude ne prétend pas épuiser la question des effets économiques de la tarification du carbone. Son approche sectorielle a l’avantage de présenter une vision d’ensemble de l’économie française, mais elle ne permet pas en revanche d’entrer dans une appréciation plus fine des dynamiques sectorielles.

En particulier, l’approche statique utilisée dans le cadre de la présente modélisation ne prend pas en compte les possibles transformations technologiques ni les effets de substitution qui, à l’évidence, modifieront les chaînes d’approvisionnement et, par conséquent, les effets réels de la tarification du carbone.

De même, le surcoût important reposant sur les consommateurs finaux soulève la question d’effets probables de réduction de la demande, au-delà des effets pris en compte dans la modélisation proposée.

Risque de surcoût, coût d’abattement et stratégie sectorielle

Les résultats de l’étude poussent à considérer la relation complexe entre l’exposition au risque de surcoût, les coûts d’abattement, et la réflexion en matière de politiques industrielles qui y est associée

La valeur affectée au carbone dans notre scénario principal (250 € la tonne de CO2) a notamment été inspirée par les conclusions de la commission Quinet sur la valeur tutélaire du carbone, qui fait référence à la valeur sociale de l’action climatique. Cette valeur tutélaire peut être comparée au coût d’abattement socio-économique, c’est-à-dire au coût d’achat et d’usage d’une solution décarbonée par rapport à la solution de référence émettrice de carbone, rapportée aux émissions évitées. Cette comparaison permet d’apprécier la désirabilité publique d’une action contribuant à lutter contre le changement climatique, à la fois dans l’absolu et par comparaison avec d’autres actions ou l’évolution du prix du carbone.

Pour les entreprises assujetties à la tarification du carbone, c’est cette fois le coût d’abattement privé qui doit être considéré, c’est-à-dire le coût net subi pour entreprendre leur décarbonation.

Dès lors que ces coûts d’abattement deviendront inférieurs au niveau de tarification, sous l’effet notamment de la montée en puissance des solutions technologiques décarbonées, les secteurs les plus exposés pourront, de manière économiquement soutenable, concrétiser leurs objectifs de décarbonation et relâcher la contrainte estimée par l’étude, ce qui bénéficiera également à l’ensemble de la chaîne de valeur indirectement concernée.

En revanche, un suivi fin de ces coûts d’abattement est nécessaire. Ce suivi permettra notamment de détecter les secteurs pour lesquels ces coûts d’abattement seraient durablement supérieurs à la tarification du carbone. De tels cas de figure pourraient conduire d’une part à un rythme insuffisant de décarbonation et d’autre part à des impacts économiques sévères, tels qu’un affaiblissement de la capacité d’investissement, voire une remise en cause de la pérennité des entreprises.

L’alignement entre tarification du carbone et coût d’abattement ne doit d’ailleurs pas être regardé uniquement au niveau du point d’arrivée de long terme. Certains secteurs pourraient bénéficier de coûts d’abattement actualisés inférieurs au niveau de tarification de long terme du carbone mais se heurter à des contraintes de financement à certains jalons clés de leurs trajectoires d’investissement, ou à de retards dans la mise à disposition des solutions technologiques projetées. Dans ces deux situations, le soutien public pourrait non seulement garantir la réduction effective des émissions mais également minimiser son coût social au sein des filières.

Ce travail d’estimation de l’exposition au risque de surcoût constitue donc le premier jalon d’une analyse préparatoire indispensable, avant que puisse être mise en place une politique industrielle et environnementale pertinente, au service d’une des plus ambitieuses transformations industrielles que la France et le monde aient connues.

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Annexe 1 – Disclaimer de Deloitte, partenaire de cette étude

Préambule

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Les données et informations contenues dans ce rapport

Les résultats de nos travaux s’appuient également sur les éléments identifiés au cours de nos recherches ainsi que sur le travail de recoupement que nous effectuons. Cette obligation de moyens est constitutive de notre méthode de recherche. Néanmoins, nous ne garantissons pas la véracité et l’exhaustivité des informations contenues dans les bases de données et autres sources d’informations disponibles. De plus, certaines des informations sont issues de publications Internet. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les inexactitudes et les opinions contenues dans ces publications.

Notre intervention a été limitée par le temps disponible, le périmètre des travaux qui nous ont été confiés et l’information mise à notre disposition. Nous ne pourrons être tenus responsables pour les éléments non couverts ou omis dans notre rapport en raison de l’accès restreint aux sources d’information et du caractère limité des travaux qui nous ont été confiés.

Au cours des recherches menées dans le domaine public, des informations ont été recueillies durant une période de temps limitée, à savoir entre le 1er mars 2021 et le 5 juin 2021. Ainsi, nous n’avons pas identifié les informations publiées avant ces dates et qui auraient été supprimées des sources publiques, ainsi que les informations publiées postérieurement à ces dates. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de veille ou de mise à jour des informations recueillies et n’avons pas l’obligation de vous avertir d’un quelconque changement. Deloitte Finance n’assume aucune responsabilité quant aux événements intervenus après la date d’émission du rapport.

Nos recherches ont été menées dans les sources publiques en français, la langue locale d’activité de La Fabrique de l’industrie et en anglais. La majorité des informations identifiées et fournies dans ce rapport a été recueillie à partir de sources publiées en langue française. S’agissant des sources publiées en langue anglaise, nous avons traduit les parties pertinentes dans le cadre du présent rapport et nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux erreurs liées à la traduction.

Les informations et données obtenues au cours de notre mission ont été traitées de manière confidentielle. Au cours de la collecte, de l’analyse et de la revue, aucune donnée source n’a été modifiée ou supprimée. Les informations collectées durant notre mission ont été utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Annexe 2 – Méthodologie

L’estimation des effets de la tarification du carbone sur les secteurs d’activité contenue dans cette étude utilise une méthode basée sur les travaux de Leontief, et notamment des tables entrées-sorties.

Ce modèle « entrées-sorties » est un outil d’évaluation de la contribution économique d’une filière, d’un secteur ou d’un projet d’investissement sur les autres secteurs de l’économie, permettant de mesurer comment les entreprises d’un secteur interagissent avec celles des autres secteurs et avec la demande finale.

Cette méthode estime donc les effets sur l’ensemble de l’économie générés par une hausse de la demande adressée à un secteur d’activité.

Dans le cadre de la tarification du carbone, la méthode input-output a été adaptée afin d’analyser la répartition des coûts entre les différents secteurs de l’économie. La méthodologie développée identifie à la fois les impacts directs et les impacts indirects, qui sont de deux types : des impacts indirects augmentant le surcoût (répercussion subie par chacun des secteurs d’activité depuis l’amont) et des impacts indirects atténuant le surcoût (répercussion appliquée par chacun des secteurs à leurs clients).

Le schéma ci-après propose une illustration des différents cas de figure captés par la méthodologie proposée.

La méthode consiste à introduire une matrice de répercussion des secteurs dans la modélisation input-output.

L’équation matricielle représentant la valeur finale de la taxe pour les secteurs d’activité prend la forme ci-dessous.

Dans notre modélisation, nous utilisons les données d’émissions de CO2 issues d’Eurostat17 en 2018 et les tables entrées-sorties issues du World Input-Output Database18 datant de 2014 et comprenant 54 secteurs d’activité19 dans 43 pays et une région qui modélise le reste du monde.

• 17. http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?lang=en&dataset=env_ac_ainah_r2
• 18. www.wiod.org
• 19. La matrice compte initialement 56 secteurs, mais elle a été retravaillée pour exclure les secteurs T – Activities of households as employers; Undifferentiated goods – and services – producing activities of households for own use et U – Activities of extraterritorial organisations and bodies.

Annexe 3 – Résultats détaillés dans l’hypothèse d’un prix du carbone de 76 €/tCO2

Nous considérons ici un scénario alternatif, dans lequel le prix du carbone est assigné à 76 € par tonne. Appliqué aux émissions des installations françaises, cela représente un surcoût de 17,5 milliards d’euros, qui se répartit entre les secteurs.

Avant prise en compte des répercussions, la tarification du carbone affecte surtout les secteurs les plus émetteurs. Celui de l’électricité, gaz, vapeur et climatisation est ainsi le secteur qui s’acquitte de la tarification la plus élevée. Il est suivi par le transport aérien, le secteur de la fabrication des métaux de base et celui de la fabrication des autres produits minéraux non métalliques.

Si l’on rapporte cette tarification au chiffre d’affaires de chaque secteur, c’est le transport aérien qui apparaît cette fois comme étant le plus affecté (7,3 %), suivi par la fabrication des autres produits minéraux non métalliques (5,8 %) et par le secteur des métaux de base (4,5 %).

Une fois pris en compte les effets de répercussion dans ce scénario de prix, les entre- prises françaises assumeraient 57 % du surcoût total lié au carbone, soit 8,7 milliards d’euros. Le reste serait porté par la demande finale, soit 6,5 milliards d’euros.

Les secteurs les plus émetteurs répercutent vers l’aval une partie du surcoût dont ils doivent s’acquitter mais subissent toujours l’impact relatif le plus important, comme le montre la figure 4.3 ci-dessous.

En aval des filières, d’autres secteurs voient au contraire leur surcoût carbone augmenter du fait de ces répercussions. C’est le cas par exemple des secteurs de fabrication de papier et de produits en papier, de fabrication de produits alimentaires et du textile et de l’habillement.

On rapporte ensuite ces surcoûts sectoriels aux excédents bruts d’exploitation (EBE) constatés, toujours moyennant un prix du carbone à 76 €/tCO2. On se souvient que le secteur dont la profitabilité est la plus affectée est celui de la fabrication de métaux de base : le surcoût carbone représente désormais environ 40 % de sa marge dans ce scénario alternatif, comme le rappelle la figure 4.5 ci-dessous.

Annexe 4 – Secteurs WIOD

POINT DE VUE

Pour l’association BRIDGE (Bâtir le renouveau industriel sur la démocratie et le génie écologique)

Joël Decaillon, vice-président de BRIDGE, ancien secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES) Christian Dellacherie, secrétaire général de BRIDGE, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

L’étude présentée dans la note 40 part du constat que « la taxation des émissions de CO2 constitue l’axe central des politiques mises en place en France et en Europe pour atteindre les objectifs fixés par les Accords de Paris ». Elle se situe explicitement dans le cadre de « l’internalisation du coût des impacts du carbone dans la décision des acteurs, selon le principe du pollueur-payeur, visant à limiter l’utilisation d’énergies fossiles dans les processus industriels et à inciter la décarbonation, via des investissements dans des technologies bas carbone et dans la captation du carbone ». Elle se réfère donc à une stratégie d’incitation reposant sur un signal-prix.

Elle s’appuie sur l’appréciation de la « valeur tutélaire du carbone », réalisée par la commission présidée par Alain Quinet, dont elle constitue une sorte de prolongement. La valeur tutélaire du carbone est la « valeur que la collectivité donne aux actions permettant d’éviter l’émission d’une tonne équivalent CO2 ». Cette valeur n’a pas vocation à déterminer ou à prédire un montant de taxation mais le niveau de tarification du carbone qui serait de nature à couvrir les coûts de la transition technologique nécessaire (estimés via des modèles technico-économiques) et à induire les ajustements nécessaires de la part de l’ensemble des secteurs (estimés via des modèles macroéconomiques) : elle est censée offrir une indication pertinente du signal qui devrait être transmis à l’économie pour assurer les objectifs que se sont assignés les États.

Quelques remarques sur la terminologie employée

La référence globale à la notion de risque(s) est susceptible de générer des confusions. « L’ensemble des politiques adoptées en France et en Europe à la suite des Accords de Paris ont vocation à réduire les risques associés au changement climatique (évènements clima­­tiques extrêmes, etc.) » : ne faudrait-il pas aller au-delà de l’appellation « risques » lorsque sont déjà recensés de véritables « dangers » liés à des dynamiques, pour une part, irréversibles ?

« Dans le même temps, (ces politiques) sont susceptibles de bouleverser les équilibres économiques et technologiques de nombreux secteurs d’activité » : faut-il les redouter plus que les innovations technologiques disruptives à la base de la « destruction créatrice » schumpétérienne ou les « délocalisations » qui ont été une des sources majeures de la décarbonation20 « destructive » (assez largement involontaire…) du tissu industriel ?

« Ces coûts et risques de transition recouvrent, en plus des politiques publiques de lutte contre le changement climatique, les conséquences des changements technologiques (énergie propre, technologies vertes, hydrogène, etc.) mais aussi des nouvelles préférences des consom­­ma- teurs associées à la transition (par exemple une baisse de la demande pour les moyens de transport polluants) » : lesdits changements technologiques seront en fait des conséquences directes de ces politiques publiques ; elles peuvent difficile­­ment s’imaginer en dehors de leur intégration explicite dans une stratégie politique dépassant le niveau de la seule incitation (dont relève la technique de type « signal prix », de la tarification des émissions de carbone). « Ces coûts sont à distinguer des risques physiques, qui font référence aux coûts associés aux conséquences du changement climatique proprement dit » : mais c’est l’analyse comparative des uns et des autres qui devra finalement orienter des décisions.

Les modèles font l’impasse sur l’ajustement aux frontières

L’étude ne modélise pas un ajustement carbone aux frontières de l’Europe, qui devrait permettre d’atténuer le report de la demande finale vers des produits étrangers qui ne seraient pas soumis au même surcoût du carbone. C’est pourquoi on ne peut pas se satis­­­- faire du fait « qu’il n’existe pas de mécanisme d’ajustement aux frontières de la zone SEQE-UE dans le cadre du modèle utilisé, il n’a pas été possible de modéliser un ajustement aux frontières car cela aurait nécessité de faire l’hypothèse d’une taxe appliquée à l’ensemble de la production mondiale (sans pouvoir la limiter aux seules importations vers l’Europe) ». À quelles conditions cela peut-il être rapidement surmonté ? Une réponse à cette question est urgente si l’on veut rester cohérent avec le point de vue adopté par la Fabrique sur le sujet (Glachant, Mini, 2020) : « L’ajustement carbone aux frontières demeure (…) plus efficace pour réduire les fuites de carbone que l’allocation de quotas gratuits basée sur la production historique, qui fut la méthode d’allocation, en vigueur jusqu’en 2020, sur le marché européen du carbone ». Quant à lui, le rapport Quinet (page 17) fait référence à l’objectif d’un « découplage entre émissions et activités humaines » en rejetant toute efficacité sur le plan climatique d’une « compression du PIB » qui impli- querait des « fuites de carbone ». Si un découplage entre croissance du PIB et niveau des émissions de carbone peut s’imaginer, du moins en Europe, un tel découplage entre croissance et consommation d’énergie et de matières, lui, est partout illusoire. D’autre part une des meilleures réponses à la fuite carbone est l’ajustement aux frontières auquel ce rapport ne fait aucune allusion.

Se limiter à des mécanismes « d’incitation » n’incite pas à opérer la révolution de la conception de l’entreprise nécessaire au succès des transitions à venir

Que ce soit pour répondre à l’impératif écologique ou à la nécessaire exigence d’inclusion, une révolution copernicienne est en train de bousculer la vision même du capitalisme en mettant l’intérêt général au centre de l’équation « business ».

Cette phrase est extraite de la tribune récemment publiée dans Le Monde sous la signature de Jérôme Barthélémy, Directeur général adjoint et professeur de stratégie et de management à l’Essec et Pierre-André de Chalendar, Président du conseil d’administration de Saint-Gobain. Elle ne peut pas faire autrement que de susciter la référence à la vision nouvelle de l’entreprise défendue notamment par Armand Hatchuel, Kevin Levillain et Blanche Ségrestin, vision vers laquelle la loi Pacte et la loi sur le « devoir de vigilance » constituent un premier pas « timide » mais significatif (Hatchuel, Levillain, Ségrestin, 2021). Ces auteurs soutiennent « que la loi française a, par ces nouvelles dispositions, instauré l’entreprise comme un acteur politique à la fois du point de vue théorique et du point de vue juridique, que les principes qu’elles mettent en avant bousculent le cadre classique des rapports entre politique et entreprise en amenant aussi à repenser la liberté d’entreprendre ». Selon eux, « les grandes transitions (énergie, environnement, digitalisation, sanitaires) ne sont pas réalisables sans l’engagement et l’investissement des entreprises. Aussi n’est-il plus possible de cantonner le rôle de l’entreprise à un rôle économique ». Là où, depuis plus de deux siècles, l’article 1833 du Code civil stipulait : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés », désormais la loi Pacte oblige toute société à être gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. En la dotant d’une finalité propre et délibérée, le concept de « mission » porté par la loi instaure explicitement le rôle politique de l’entreprise, en la positionnant légitimement comme un acteur impliqué dans des questions d’intérêt collectif voire public, comme la santé, l’éducation, l’égalité des chances, ou la recherche scientifique…

Comme le dit Gabriel Colletis, la question fondamentale est « celle des outils et dispositifs de politique industrielle à promouvoir pour inciter les entreprises industrielles à placer la transition écologique au centre de leur stratégie, sachant que le marché ne les y incitera pas spontanément ».

• 20. Rappelons que le raisonnement en termes d’émission de carbone comporte un biais cognitif politiquement suspect et qu’il faut lui préférer systématiquement celui d’empreinte englobant le contenu carbone des importations.

BRIDGE, c’est-à-dire Bâtir le Renouveau Industriel sur la Démocratie et le Génie Écologique est un « club » de réflexion associant expertise syndicale et sensibilité européenne. Pour nous, l’analyse de la production et de la consommation ne peut pas se réduire à la description des flux monétaires cycliques qui y circulent. Il faut nécessairement prendre en compte les flux de matière nécessaires à la production de tous biens ou services. Pour produire, il faut de la matière première et de l’énergie qui sont puisées dans la nature. Après consommation, ces éléments reviennent à la nature sous forme de déchets. Le système économique est un système ouvert qui pour fonctionner doit prendre et rendre constamment à la nature de l’énergie et de la matière. En revanche, l’écosystème dans lequel le système économique est inclus est fini, non croissant est matériellement clos.

BRIDGE a pour objectif de contribuer à faciliter la prise de conscience tant de la nécessité et de la possibilité d’une transition juste des écosystèmes industriels en Europe et dans le monde en associant indéfectiblement les dimensions économiques, sociales et démocratiques de cet exercice.

Dernières parutions dans la collection Les Notes de La Fabrique

Organisation et compétences dans l’usine du futur. Vers un design du travail ?, Paris, Presse des Mines, 2019.

La France est-elle exposée au risque protectionniste ?, Paris, Presse des Mines, 2019.

L’étonnante disparité des territoires industriels. Comprendre la performance et le déclin , Paris, Presse des Mines, 2019.

À la recherche de l’immatériel : comprendre l’investissement de l’industrie française , Paris, Presse des Mines, 2019.

Au-delà de l’entreprise libérée. Enquête sur l’autonomie et ses contraintes, Paris, Presse des Mines, 2020.

Quand le carbone coûtera cher , Paris, Presse des Mines, 2020.

Ces territoires qui cherchent à se réindustrialiser , Paris, Presse des Mines, 2021.

Le travail à distance dessine-t-il le futur du travail ? , Paris, Presse des Mines, 2021.

À la recherche de la résilience industrielle. Les pouvoirs publics face à la crise , Paris, Presse des Mines, 2021.

Le design du travail en action. Transformation des usines et implication des travailleurs , Paris, Presse des Mines, 2021.

Ajustement carbone aux frontières. L’Europe à l’heure des choix, Paris, Presse des Mines, 2021.

L’industrie à l’épreuve de la crise. Des entreprises affaiblies mais résilientes, Paris, Presse des Mines, 2022

Paul ALLIBERT, directeur général de l’Institut de l’entreprise,

Jean ARNOULD, ancien président de l’UIMM Moselle, ancien PDG de la société Thyssenkrupp Presta France,

Gabriel ARTERO, président de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC,

Vincent AUSSILLOUX, chef du département économie-finances de France Stratégie,

Michel BERRY, fondateur et directeur de l’école de Paris du management,

Laurent BIGORGNE, directeur de l’Institut Montaigne,

Augustin BOURGUIGNAT, chargé de mission au Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Serge BRU, représentant de la CFTC au bureau du Conseil national de l’industrie,

Benjamin CORIAT, professeur Université Sorbonne Paris Nord (Paris 13),

Philippe DARMAYAN, ancien président d’ArcelorMittal France,

Pierre-André de CHALENDAR, président du groupe Saint-Gobain, co-président de La Fabrique de l’industrie,

Joël DECAILLON, vice-président de Bridge (Bâtir le renouveau industriel sur la démocratie et le génie écologique),

Stéphane DISTINGUIN, fondateur et président de Fabernovel, président du pôle de compétitivité Cap Digital,

Elizabeth DUCOTTET, PDG de Thuasne,

Pierre DUQUESNE, ambassadeur, chargé de la coordination du soutien international au Liban,

Philippe ESCANDE, éditorialiste économique au quotidien Le Monde,

Olivier FAVEREAU, professeur émérite en sciences économiques à l’université Paris X,

Denis FERRAND, directeur général de Rexecode,

Jean-Pierre FINE, secrétaire général de l’UIMM

Louis GALLOIS, ancien président du conseil de surveillance de PSA Groupe, co-président de La Fabrique de l’industrie,

Pascal GATEAUD, ancien rédacteur en chef de l’Usine Nouvelle,

Pierre-Noël GIRAUD, professeur d’économie à l’université de Paris-Dauphine et à Mines ParisTech,

Frédéric GONAND, conseiller économique de l’UIMM, professeur associé de sciences économiques à l’université Paris-Dauphine,

Éric KELLER, secrétaire fédéral de la fédération FO Métaux,

Élisabeth KLEIN, dirigeante de CFT Industrie,

Dorothée KOHLER, directeur général de KOHLER C&C,

Gilles KOLÉDA, directeur scientifique d’Érasme- Seuréco,

Marie-José KOTLICKI, co-secrétaire générale chez UGICT-CGT,

Éric LABAYE, président de l’École polytechnique,

Emmanuel LECHYPRE, éditorialiste à BFM TV et BFM Business,

Fanny LÉTIER, co-fondatrice de GENEO Capital Entrepreneur,

Olivier LLUANSI, associé à Strategy&PWC,

Antonio MOLINA, président du conseil de surveillance de Mäder Group,

Philippe MUTRICY, directeur de l’évaluation, des études et de la prospective de Bpifrance,

Hélène PESKINE, secrétaire permanente au Plan d’Urbanisme construction architecture au Ministère de la transition écologique,

Christian PEUGEOT, ancien président du Comité des constructeurs français d’automobiles,

Philippe PORTIER, secrétaire national de la CFDT,

Grégoire POSTEL-VINAY, directeur de la stratégie, Direction générale des entreprises, ministère de l’Économie,

Didier POURQUERY, fondateur de la version française de The Conversation et ancien directeur de la rédaction,

Joseph PUZO, président d’AXON’CABLE SAS et du pôle de compétitivité Matéralia,

Xavier RAGOT, président de l’OFCE,

Robin RIVATON, investment director – Venture Smart City chez Eurazeo,

Frédéric SAINT-GEOURS, vice-président du conseil d’administration de la SNCF,

Ulrike STEINHORST, présidente de Nuria Conseil,

Pierre VELTZ, ancien PDG de l’établissement public de Paris-saclay,

Dominique VERNAY, vice-président de l’Académie des technologies,

Jean-Marc VITTORI, éditorialiste au quotidien Les Echos.

Les membres du conseil d’orientation de La Fabrique

La Fabrique s’est entourée d’un conseil d’orientation, garant de la qualité de ses productions et de l’équilibre des points de vue exprimés. Les membres du conseil y participent à titre personnel et n’engagent pas les entreprises ou institutions auxquelles ils appartiennent. Leur participation n’im­- plique pas adhésion à l’ensemble des messages, résultats ou conclusions portés par La Fabrique de l’industrie.

À la date du 15 septembre 2021, il est composé de :

Biographies des auteurs

Docteur en économie, Olivier Sautel est associé de l’activité Economic Advisory de Deloitte France, où il dirige les activités d’études d’impact. Olivier a piloté de nombreuses missions d’expertises économiques à forts enjeux pour des entreprises ou des collectivités, relatives à différents domaines réglementaires (antitrust, environnement, contentieux). Ses travaux visent notamment à développer des outils innovants de quantification des impacts ESG.

Ingénieur de l’École des Ponts ParisTech et titulaire d’un doctorat de UCLA, Caroline Mini a travaillé sur des projets de transformation et de conduite du changement auprès d’entreprises du secteur de l’énergie avant de rejoindre La Fabrique de l’industrie en tant que chef de projet. Ses travaux à La Fabrique portent sur la décarbonation de l’industrie, la compétitivité et l’investissement des entreprises.

Hugo Bailly est économiste diplômé de l’ESSEC et de l’ENSAE. Au sein de l’équipe Economic Advisory de Deloitte, Hugo travaille sur l’évaluation de l’impact macroéconomique et sectoriel de projets d’investissement ou de politiques publiques. Ces travaux portent notamment sur l’interaction entre les risques climatiques, financiers et économiques.

Rokhaya Dieye est titulaire d’un PhD en économie et a rejoint la pratique Economic Advisory de Deloitte France en 2018. Elle intervient sur des missions d’évaluation d’impacts économiques et climatiques de politiques ou réglementations faisant appel à la mobilisation des matrices sectorielles et aux modèles d’équilibre général calculable pour des clients à la fois institutionnels et industriels. Rokhaya travaille également sur des missions d’évaluation d’impacts d’aides à l’innovation mobilisant ses compétences en économétrie et en analyse de données.