Tarification du carbone : menace ou salut pour l’industrie française ?

En quelques mois, nous avons été témoins d’événements qui renforcent la nécessité de politiques climatiques ambitieuses. La réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être accélérée et le prix du carbone est amené à augmenter. Il est donc essentiel d’anticiper ce scénario, en particulier pour les secteurs fortement émetteurs. Dans sa Note n°33, intitulée « Quand le carbone coûtera cher. L’effet sur la compétitivité industrielle de la tarification carbone », La Fabrique de l’industrie examine les conséquences des mécanismes de régulation du carbone sur la compétitivité.

Selon les chiffres estimés en avril, la diminution des émissions mondiales de CO2 lors de la pandémie de Covid-19 serait de l’ordre de 5,4 % en 2020. Cette baisse, même si elle était permanente, ne suffirait pas à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. L’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 nécessite donc un rythme de décarbonation encore plus élevé et une augmentation inéluctable du prix du carbone. La commission dite Quinet II estime qu’un tel objectif correspond à une valeur de 250 € par tonne de CO2 en 2030. Ce chiffre, très nettement supérieur au prix actuel du quota d’émission sur le marché du carbone (environ 25 € début 2020) invite à étudier l’effet de ces politiques climatiques sur la compétitivité de l’industrie française.

Le prix du carbone en France est aujourd’hui régi par deux instruments

Au niveau national, la taxe carbone a été introduite en 2014, et son taux est aujourd’hui gelé à 44,60 € par tonne de CO2 depuis le mouvement des gilets jaunes. Elle est intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul et du gaz naturel – donc payée par les particuliers et les entreprises non soumises au marché européen du carbone. Le système européen d’échange de quotas régule quant à lui les émissions des installations industrielles grandes consommatrices d’énergie depuis 2005. Son périmètre représente environ 45 % des émissions européennes de gaz à effet de serre.

Jusqu’à 100 € la tonne, l’impact sur la compétitivité industrielle est limité

La revue de la littérature réalisée par La Fabrique révèle que le marché européen du carbone n’a pas eu d’impact significatif sur la compétitivité ni sur l’emploi des secteurs intensifs en énergie et exposés à la concurrence internationale. En revanche, il a réduit de 10 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2012 et a favorisé l’innovation verte, particulièrement en France. Une augmentation de la taxe carbone de 44,6 € à 86,2 € la tonne n’aura pas d’effet significatif sur l’emploi total de l’industrie manufacturière mais entraînera un redéploiement des salariés vers des entreprises et des secteurs plus économes en énergie. L’effet de ce redéploiement reste toutefois très modeste : il concerne 0,4 % des effectifs de la fabrication de produits métallurgiques de base, le secteur le plus touché. Cet effet sur l’emploi sera différencié par niveau de qualification, moins prononcé sur les emplois qualifiés. Jusqu’à 100 € par tonne, donc, l’augmentation du prix du carbone n’aura pas d’effet très sensible sur la compétitivité industrielle. Au-delà de ce seuil, les incertitudes sont trop grandes pour en prédire l’impact.

Réduire les émissions tout en protégeant la compétitivité

L’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne fait partie des dispositifs d’accompagnement en discussion. Il permet de préserver la compétitivité des entreprises européennes par rapport à leurs concurrentes non soumises à la même tarification du carbone, et diminue ainsi les fuites de carbone d’un facteur deux environ. Un autre instrument discuté, qui serait compatible avec les règles de l’OMC, consiste à taxer en aval la consommation de certains matériaux ayant un contenu élevé en carbone (notamment l’acier) ; incombant au consommateur et non à l’exportateur, et préféré pour cette raison par nos partenaires allemands, cet instrument a le même effet que le précédent sur les fuites de carbone. Quoi qu’il en soit, le soutien à l’innovation bas carbone reste une mesure nécessaire, complémentaire à la mise en place d’un prix du carbone, pour modérer le coût des efforts de réduction des émissions.

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