Contributeur

Michael Monerau est chef du service développement économique régional à la DIRECCTE Haute-Normandie et chargé de mission développement économique SGAR Haute-Normandie.

Le rôle des services déconcentrés de l'Etat dans l'application des règles
Le rôle des services déconcentrés de l'Etat dans l'application des règles
On trouve dans la note « Réglementation et normalisation : leviers de la compétitivité industrielle » une analyse très fine de la règle et de la norme qui insiste avec pertinence sur la différence fondamentale entre les deux : la règle est imposée...
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