Ajustement carbone aux frontières : un rendez-vous manqué ?

Peut-on réduire les émissions européennes tout en protégeant la compétitivité de notre industrie ? Sur le papier, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une promesse séduisante. Il peine pourtant à convaincre les industriels, qui redoutent notamment les effets de la suppression des quotas gratuits.

La mise en œuvre dès 2023 du MACF imaginé par la Commission européenne se heurte à de nombreux défis, décryptés dans une nouvelle Note publiée aujourd’hui par La Fabrique de l’industrie et intitulée Ajustement carbone aux frontières – l’Europe à l’heure des choix. Fondé sur de nombreux entretiens et sur une analyse approfondie des préférences exprimées par les industriels lors de la consultation européenne de 2020, ce livre explique pourquoi les entreprises semblent si hésitantes à se saisir de cet outil, pourtant destiné à empêcher le « dumping climatique », et examine les questions techniques, économiques, juridiques et politiques qu’il pose.

Une proposition qui n’efface pas les inquiétudes des industriels

La proposition de la Commission européenne, graduelle, prévoit dans un premier temps de réserver le MACF à certains secteurs pilotes (ciment, acier et métaux ferreux, engrais, aluminium et électricité). Les entités déposant les déclarations en douane devront se procurer chaque année des certificats d’émission et s’acquitter du montant correspondant au contenu en carbone des produits importés. En parallèle, les quotas gratuits dont bénéficient aujourd’hui les producteurs européens seront progressivement supprimés entre 2026 et 2035. Selon la Commission européenne, ce mécanisme conduirait, pour les secteurs concernés, à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 13,8% en Europe en 2030. Néanmoins, cette perspective ne répond pas aux inquiétudes des industriels sur la disparition des quotas gratuits et ses conséquences sur la compétitivité de leurs exportations ou sur les risques de contournement de la part des producteurs étrangers.

Le MACF au banc d’essai

Quatre industries manufacturières ont donc été retenues comme secteurs pilotes. Le ciment est un incontournable : il représente à lui seul près de 13 % des émissions de toute l’industrie manufacturière européenne. En outre, sa chaîne de valeur est relativement simple et le contenu en carbone facile à calculer. En revanche, la proposition actuelle de la Commission européenne ne prévoit pas de mesures pour protéger du risque de fuite de carbone les secteurs en aval des secteurs couverts. C’est un enjeu notamment pour l’acier et l’engrais qui ont des chaînes de valeur plus longues et dont la majorité des échanges commerciaux concerne des produits semi-finis et finis. Si l’effet protecteur du MACF a des chances de jouer sur l’aval du secteur de l’engrais par la prise en compte des engrais azotés, certains produits intermédiaires et finis situés en aval du secteur de l’acier, une des activités industrielles les plus intensives en carbone, ne sont pas couverts. La situation de l’aluminium, pour finir, est encore plus complexe. Au problème de la couverture des émissions, analogue aux secteurs de l’acier et des engrais, s’ajoutent le déséquilibre de compétitivité lié aux coûts indirects du carbone (via la consommation d’électricité) et le risque de contournement de la part des concurrents étrangers qui orientent les produits bas carbone vers l’Europe et ceux très carbonés vers le reste du monde.

La coopération internationale, clé de la réussite

L’un des objectifs du MACF, qui doit être compatible avec les règles de l’OMC, est d’inciter les partenaires commerciaux de l’Europe à réduire leurs émissions. Ce dispositif remet donc la question environnementale au centre des négociations internationales. Un point clé sera la prise en compte des politiques de tarification du carbone appliquées dans les pays tiers, puisque les importateurs ne doivent pas payer deux fois pour le CO2 émis. L’effet du MACF sur le commerce dépendra donc des secteurs couverts et des mesures climatiques en place dans les différents pays. Certains pays ont ainsi entamé une réflexion sur leurs politiques climatiques, tandis que d’autres se sont montrés inquiets , certains considérant cette mesure comme protectionniste. Cette initiative pourrait enclencher un mouvement plus large de coopération internationale, sous réserve d’avancer prudemment, et surtout dans un cadre multilatéral.

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