Principe de précaution : ne nous trompons pas de combat !

Certains décrient le principe de précaution qui entraverait l’activité économique et empêcherait l’innovation. Ils proposent de le retirer de la Constitution ou de l’équilibrer par un principe d’innovation.

Or la liberté d’innover est déjà garantie par la Constitution. De plus, les objectifs de précaution sont globalement équivalents dans la plupart des pays développés et ne pénalisent pas spécifiquement la France.

Enfin, la précaution s’avère en général plus rentable que l’inaction. D’où viennent alors les contraintes qui décourageraient l’initiative économique, plus chez nous que chez nos voisins ? Pas du principe de précaution, mais d’une difficulté à bien réglementer, tout particulièrement en situation d’incertitude.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION DES RISQUES

L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fondement de notre Constitution, consacre la liberté d’entreprendre, donc d’innover. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ».

C’est sur ce seul fondement que le législateur peut et doit policer des activités qui mettent en danger d’autres Membres de la Société, les privant de leur « droit naturel » à la sûreté (article 2).

Ainsi la loi exige que les conducteurs d’automobiles montrent une compétence suffisante (permis de conduire), entretiennent leur véhicule (contrôle technique) et souscrivent une assurance afin d’indemniser ceux qui subiraient des dommages. De même, elle impose aux entreprises des obligations qui font qu’un drame comme celui Rana Plaza est moins probable en France qu’au Bangladesh.

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